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Binnenlandse Zaken: Kabinetsarchief, Dossiers over België

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Inventaire des dossiers rélatifs à la Belgique conservés dans le fonds Cabinet du Ministère de l'Interieur ((1814) 1817-1830) aux Archives Générales du Royaume des Pays-Bas download index (ZIP, 34.88 KB)
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1830Instructions et rapports sur les événements dans les provinces méridionales et en France. 1830. Rapport sur l'état d'esprit dans les provinces septentrionales; siège de la citadelle d'Anvers. 1831. Permissions de traverser les nouvelles frontières accordées à des Belges ou à des Français. 1833-1834. Rapport au Roi sur la situation en Belgique, envoyé par le comte d'Argout. Paris, 7 mai 1833. Distribution d'une brochure: La morale des factieux, dans les provinces de Liège et de Namur. 1833. Rapports sur divers individus d'origine belge réfugiés dans les Pays-Bas du Nord
1830Dossier relatif à la création du Journal de La Haye, confiée à Charles Durand, rédacteur du Journal de Gand, réfugié à La Haye; collaboration de Libry-Bagnano au Journal de La Haye ; requête de P. Van Duyse afin d'être maintenu comme commis au Journal de La Haye
1830-09-00Mémoire de Charles Lecocq sur les événements de Bruxelles
1830-09-00Henri Van Herberghen, de Tirlemont, offre sa plume pour défendre la position politique du Roi dans les provinces méridionales
1830-09-00Mesures légales envisagées pour rétablir la confiance et l'ordre
1826Dossier relatif aux journaux: a) le Journal de Bruxelles, auquel les communes wallonnes sont obligées de s'abonner. II remplace L'lmpartial et Le Véridique, édités par G.J. Picard, et publie les pièces officielles. Van Lennep rédige le texte français des débats de la seconde chambre des Etats généraux; Rioust et Drault en deviennent rédacteurs adjoints; Libry-Bagnano en devient rédacteur en 1825 et Gréban en 1826; b) la Gazette des Pays-Bas dont sont rédacteurs Michel de Brialmont, Van de Weyer et Baron. 1827-1830; c) la Sentinelle des Pays-Bas
1825Dossier important contenant notamment les rapports mensuels des gouverneurs de toutes les provinces sur l'état d'esprit du point de vue des réactions au sujet du Collège philosophique, de l'ultramontanisme et des jésuites. Réactions aux mesures prises par le gouvernement dans l'enseignement public. Pièces relatives au Journal de Gand et à ses rédacteurs Charles Durand, d'Appel, J.N. Houdin. Liste des abonnés au Journal de Gand à la date du 11 novembre 1825 ; comptes du même jusqu'en juin 1830. Démêlés entre le. Journal de Gand et les catholiques
1829Envoi par le gouverneur du Hainaut du prospectus du journal Le Courrier de l'Escaut, édité à Tournai, et d'une réclamation imprimée sur les opérations du collège électoral de Tournai. Séjour du maréchal de France, Maison dans la province
1830Recherches des signataires des pétitions dans les provinces méridionales, particulièrement s'il s'agit de notabilités, d'autorités ou de fonctionnaires
1830Demande adressée à Gréban d'insérer un article concernant Van Crombrugge dans la Gazette des Pays-Bas
1830Demande adressée à Gréban d'insérer un article concernant le remaniement ministériel
1830Le colonel Lessieur Destouretz demande que le Roi s'abonne à L'Ermite des Pays-Bas
1830Emploi de la langue françise
1830Le gouverneur de la province d'Anvers Van Crombrugge qui vient d'être nommé par arrêté royal demande à être déchargé de ses fonctions
1830Avance de 3.000 florins à Baron pour l'établissement d'un pensionnat à Bruxelles
1830Ouverture d'un séminaire par l'évêque à Gand
1830Interdiction de représenter à Anvers la pièce "Pierre de Portugal'"
1830Adresse du notaire Verhaegen de Sint-Martens-Lennik au sujet du pétitionnement dans sa localité. Rapport du gouverneur du Brabant méridional sur le pétitionnement dans sa province
1830Augmentation de la pension du baron de Waha de Binche, commandant de la garde communale
1830Proposition de Lautz, professeur à l'Athénée de Bruxelles, de créer un journal néerlandais à Bruxelles et d'instaurer un spectacle néerlandais pour favoriser l'esprit néerlandais
1830Démission de de Brouckère comme major de la garde communale de Maastricht
1830Mesures légales à prendre contre les signataires des pétitions
1830Avis du professeur d'université J.M. Schrant sur l'enseignement. Intention de l'évéque de Tournai d'ouvrir un petit séminaire dans l'abbaye de Bonne Espérance
1830P.Protat, Français, propose la création d'un journal pour défendre le gouvernement. Pierre Victor propose une série de mesures de presse pour assurer en France la position du gouvernement néerlandais
1830Considérations sur un mémoire sur l'enseignement et le culte catholique romain
1830Rapport au Roi sur une meilleure organisation du Staatscourant et de la Gazette des Pays-Bas. Observations de Gréban sur une meilleure information de la Gazette des Pays-Bas
1830Créations de petits séminaires à Roulers et Saint-Nicolas, plainte du collège royal d'Ypres
1830La demoiselle de Partz de Courtray, de Bruxelles, demande à être soutenue financièrement par le Roi
1830Renseignements demandés au gouverneur de la province d'Anvers sur les besoins en combustible et les moyens de les couvrir à l'effet de pallier la pénurie qui existe en Hollande méridionale et septentrionale
1830Proposition de nommer gouverneur de la province d'Anvers le vicomte van der Fosse, alors gouverneur de la Hollande septentrionale
1830Demande d'emploi des sieurs P. Merx, de Bruxelles, de Jonghe, d'Audenarde et Van Engelen, de Gand
1830Circulaire aux gouverneurs des provinces méridionales au sujet de l'annonce faite par les journaux de la création d'une association proposée par De Potter pour venir en aide aux fonctionnaires démis de leurs fonctions pour motifs politiques et pour s'opposer de toutes les manières à l'autorité publique
1830Lettre du notaire Collin de Petit-Fays donnant des renseignements sur les pétitionnaires dans le canton de Godinne
1830Requête du sieur J.F. Taymans de Malines afin d'être nommé dans l'ordre du Lion néerlandais
1830Lafontaine, commissaire du district de Waremme, postule une place de gouverneur
1830Le Roi attire l'attention du Ministre sur un article du Courrier Universel sur les étudiants sortant du Collège philosophique de Louvain et qui ne sont pas admis dans les séminaires
1830Don testamentaire au gouvernement par l'ancien évêque de Blois, Mgr Alexandre de Thémines, pour la création d'une chaire d'enseignement religieux selon les principes de l'église gallicane
1830Octroi du titre de royal aux sociétés de musique de Hasselt, Bruges et Maastricht
1830Rapport sur une lettre adressée au Roi par l'évêque de Liège et relative à une question ecclésiastique
1830Demande du gouverneur du Limbourg pour obtenir la création d'un bureau des hypothèques à Saint-Trond
1830P. Albuzzi, résidant temporairement à New-York pour raison de maladie, docteur en médecine et officier de santé de deuxième classe dans la marine néerlandaise, fait savoir que des articles du Courrier des Etats-Unis d'Amérique, repris aux journaux d'opposition belges, attaquent le gouvernement
1830Demande adressée à l'administration du cadastre de fournir les cartes cadastrales nécessairs à la construction de la route Huy-Tirlemont
1830Contestation au sujet du droit de concession minière à Dour entre le comte van der Meere et Philippe-Aimé Simon. Demande de renseignements au secrétaire du Conseil d'Etat
1830Informations demandées au procureur général à Bruxelles, au baron Kerpen, receveur des droits directs à Bruxelles, aux gouverneurs du Brabant méridional et du Limbourg sur Charles Dubois, J. de Leersnijder, J.J. Doelman, S. Ambroes, Van Male, François-Joseph Pinte, L. Spitaels et E.J. Rippens qui demandent à être placés au Ministère de l'Intérieur
1830Demandes de concessions mininières sous les communes de Mont-Sainte-Aldegonde, Anderlues, et Leval-Trahegnies par le comte de Marnix, le baron Alphonse de Roisin et Félicien Fréalle et sous les communes de Battignies, Ressaix, Leval-Trahegnies et Waudrez
1830Plainte du commissaire de police de Malines contre le capitaìne de la garde communale Voreman
1829Préparation de la loi sur l'instructìon publique
1830Information contre Charles-Ghislain-Guillaume Vilain XIIII, bourgmestre de Meeswijk, soupçonné d'avoir propagé le pétitionnement à Brxlles
1830Demande de renseignements au gouverneur sur une lettre anonyme au sujet du comportcment de ccrtains bourgmestres du Limbourg envers le pétitionnement
1830Zytszama, membre de la seconde chambre des Etats généraux, se plaint du refus d'insertion gratuite dans La Gazette des Pays-Bas du texte d'un de ses discours aux Etats généraux
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