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Binnenlandse Zaken: Kabinetsarchief, Dossiers over België

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Inventaire des dossiers rélatifs à la Belgique conservés dans le fonds Cabinet du Ministère de l'Interieur ((1814) 1817-1830) aux Archives Générales du Royaume des Pays-Bas download index (ZIP, 34.88 KB)
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1829Accident à la voiture postale d'Anvers à Breda
1829Accident minier à Seraing
1824Accident survenu à l'école d'Eeklo; la foudre tue deux enfants et en blesse cinq
1820Accusation portée par les communes d'Houffalize et de Sibret contre le receveur particulier de l'arrondissement de Neufchâteau d'atvoir détourné de l'argent qui lui avait été confié, en 1815, par ces municipalités pour un abonnement au Journal officiel du Bas-Rhin
1828Accusé de réception d'un exemplaire du Journal de la province de Limbourg
1827Achat de la librairie Didot á Bruxelles par le gouvernement, remise, sous le nom de Normale Leuerdrukkerij, à Barthélemy pour être établie dans le local du Musée; plainte de Le Brun contre Libry-Bagnano au sujet de cet achat (ce dernier avait écrit un mémoire sur une Normale Maatschappij van drukkerij)
1821Achat de terrains à Bruxelles pour la création du boulevard entre la porte de Louvain et la porte de Namur
1824Achat par le Roi de peintures de Vervloet, Verboeckhoven, Poelman et van der Donk à l'exposition de peintures de Bruxelles. Rapport au Roi sur la valeur artistique et pécuniaire des ocuvres exposées, discussions pour l'achat d'autres tableaux et pour l'abaissement des prix demandés par les artistes
1829Activités du comte du Bourg
1826Admodiation du droit sur la mouture dans le Hainaut
1823Adresse au Roi par le comte van der Meere au nom de l'ordre équestre de Flandre orientale
1830Adresse du notaire Verhaegen de Sint-Martens-Lennik au sujet du pétitionnement dans sa localité. Rapport du gouverneur du Brabant méridional sur le pétitionnement dans sa province
1830Adresses au Roi des Etats provinciaux de Limbourg et de Liège au sujet de la garantie des droits politiques
1819Adresses des Etats des provinces de Namur, Flandre orientale, Brabant méridional, Anvers et Liège relatives aux codes (wetboeken), au jury et à la Haute Cour (hoogeraad)
1826Agissements des trappistes fixes à Lubelle (France)
1827Annonce à l'archevêque de Malines de la ratification du Concordat. Envoi par le gouverneur de Flandre orientale d'une chansonnette sur le Concordat et du numéro du 3 octobre 1827 du Courrier de la Meuse, publiant le Concordat avant la publication officielle
1828Annonce au bourgmestre de Bruxelles que l'exposition industrielle aura lieu à Bruxelles en 1830
1819Annonce aux gouverneurs de province du décès de la duchesse douairière Louise de Brunswick-Lunebourg, née princesse d'Orange, soeur du Roi
1820Annonce aux gouverneurs de province du décès de la princesse douairière d'Orange-Nassau, mère du Roi, et leurs réactions
1821Annonce aux gouverneurs des provinces méridionales du voyage du Roi d'Angleterre
1830Appel fin août 1830, aux gouverneurs du Hainaut, de Namur, de Liege et du Luxembourg pour lever la garde communale renforcée par des éléments súrs
1817Approvisionnement de Bruxelles en grains et subsistances
1819Arrestation de deux brigands à Louveigné. lls avaient opéré dans la province de Luxembourg
1826Article contre le gouvernement publié, le 1er janvier 1826, dans le Courrier de la Meuse
1827Attentat commis à Luxembourg par un sous-officier prussien ivre contre un civil
1826Attitude curieuse du curé de Rekkem qui entretient des relations avec les jésuites de Tourcoing; le curé de Menin est suspect d'ultramontanisme et partisan de Mgr. de Broglie
1823Attitude du clergé catholique romain en Flandre orientale
1830Attitude du curé de Zoersel qui refuse la confession à ceux qui n'ont pas signé la pétition. Note envoyée au directeur général du culte catholique romain demandant des explications
1830Augmentation de la pension du baron de Waha de Binche, commandant de la garde communale
1827Augmentation du traitement de l'avocat Tarte cadet
1817Autorisation d'exportation de grains vers la France, à la demande du duc de Richelieu et de la Régie générale des subsistances militaires, à tirer des provinces méridionales et, à défaut, de la Hollande
1826Autorisation donnée au notaire Thomas d'acheter certains bâtiments pour le compte du Roi afin d'effectuer des travaux au palais de Bruxelles
1819Avance de 150.000 florins accordée par le Roi à J.G. Rosseel, fabricant à Gand
1830Avance de 3.000 florins à Baron pour l'établissement d'un pensionnat à Bruxelles
1823Avances de fonds pour le prolongement de la rue Royale à Bruxelles. Etat des dépenses effectuées dans le royaume pour les travaux aux bâtiments, routes, ponts. etc.
1830Avis au Roi sur différents rapports, non joints, concernant les événements dans les provinces méridionales
1830Avis au Roi sur l'attitude du baron de Wellens, boúrgmestre de Bruxelles, et du gouverneur du Brabant méridional, pendant les événements
1830Avis au Roi sur les mesures à prendre pour rétablir le pouvoir dans les villes révoltées
1830Avis au Roi sur une adresse de De Stobbeler, de Bruxelles, relative au droit électoral
1826Avis demandé au gouverneur de la province de Namur sur une loicadre sur les mines
1826Avis donné sur la proposition du sieur Onderdenwijngaard Cazius et de la régence de Bruxelles d'établir un cabinet d'instruments de mathématiques et de sciences naturelles
1830Avis du professeur d'université J.M. Schrant sur l'enseignement. Intention de l'évéque de Tournai d'ouvrir un petit séminaire dans l'abbaye de Bonne Espérance
1819B. Van den Bogaerde, de Merelbeke, demande à être nommé bourgmestre d'Oostkamp
1829Bergé, fabricant de vinaigre à Bruxelles, demande que son établissement soit visité par la Commission médicale provinciale du Brabant méridional
1823Blaimont Bechet, ancien membre de le régence de Namur, désire récupérer des pièces introduites à l'effet d'obtenir une pension ou un autre poste
1823C. Holvoet demande une place de notaire à Meulebeke ou Passendale. Nomination pour le canton de Passendale avec résidence à Moorslede de Charles Bénédict Holvoet
1824Canal de Gand à Sas-van-Gent: audience demandée à ce sujet par une personne non précisée
1824Canal de Gand à Terneuzen
1827Canal de la Haine à l'Escaut
1827Canal de la Haine à l'Escaut. Copie de deux discours prononcés par les présidents des chambres de commerce de Mons et de Tournai lors des festivités du 26 juin
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