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Binnenlandse Zaken: Kabinetsarchief, Dossiers over België

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Inventaire des dossiers rélatifs à la Belgique conservés dans le fonds Cabinet du Ministère de l'Interieur ((1814) 1817-1830) aux Archives Générales du Royaume des Pays-Bas download index (ZIP, 34.88 KB)
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JaarOnderwerp
1830Réorganisation du Staatscourant et de la Gazette des Pays-Bas
1830Attitude du curé de Zoersel qui refuse la confession à ceux qui n'ont pas signé la pétition. Note envoyée au directeur général du culte catholique romain demandant des explications
1830Renseignements demandés aux différents gouverneurs des provinces méridionales sur l'attitude du clergé à l'égard de l'enseignement. Les curés exigent des rapports trimestriels des instituteurs
1830Condition pour être nommé aux emplois, notamment de bourgmestres (ne pas avoir signé le pétionnement)
1830Emploi de l'allemand dans le Luxembourg, demande de renseignements au gouverneur et rapport de celui-ci
1830Demande de renseignements au gouverneur du Luxembourg au sujet d'un article du journal Le Belge relatif à une association d'ecclésiastiques qui répand des brochures pour l'enseignement primaire
1830Lettre au gouverneur de la province de Namur au sujet d'un article du journal Le Namurois sur les remises de peines pour délits forestiers
1830Le nombre d'élèves dans les séminaires épiscopaux doit étre déterminé selon les nécessités
1830Taxes locales à Bruxelles. L'Etat ayant prélevé une part du revenu des accises des vins et liqueurs, la ville compense la perte en taxant la farine et le froment
1830Plainte contre Lesbroussard, professeur à l'Athénée de Bruxelles, pour avoir assisté, avec ses élèves, aux séances de la Cour d'Assises en avril 1830
1830Renseignements demandés à Gréban sur la manière dont il s'est procuré la traduction de l'arrété royal du 23 mars pour l'édition de La Gazette des Pays-Bas du 18 avril
1830Demande adressée à Gréban pour savoir comment Reiffenberg a été attaché à la rédacion de La Gazette des Pays-Bas
1830Plainte du sieur J.J. Emans, ex-receveur principal de Soumagne, contre le comte d'Oultremont d'Ogimont et de Warfusée
1830Le prince de Gavre recommande le baron E. de Thysebaert au Roi. Il veut devenir conservateur du musée de Bruxelles
1830Le gouverneur du Hainaut envoie les résultats de la réunion de l'Ordre équestre. 1830. Information auprès du gouverneur du Brabant méridional sur le baron F.H. de Maleingreau de Quenast, bourgmestre de Buizingen, suspect d'avoir signé le pétitionnement
1830Le Ministèe de la Justice transmet une letter signalant que l'enseignement dispensé au Collège de Roulers a la même tendance que celui des jésuites
1830Lettre au gouverneur du Hainaut se plaignant de la fixation du siège de la Haute Cour à La Haye
1830Election des représentants de la Flandre occidentale aux Etats Généraux
1830Mise à la disposition du Ministère de l'Intérieur de l'hotel du Ministère de la Justice au Petit Sablon à Bruxelles. Travaux de restauration à envisager pour octobre 1830
1830Réunion des Etats provinciaux de Hainaut
1830Elecion aux Etats Généraux des représentants des provinces du Brabant méridional et septentrional
1830Election aux Etats Généraux des représentants de la province de Namur
1830Réunion des Etats provinciaux de Liège
1830Procès-verbaux des réunions des Etats provinciaux
1830Réunion des Etats provinciaux de Flandre orientale
1830Réunion des Etats provinciaux de Luxembourg
1830Rapport sur les réunions des Etats provinciaux dans les provinces méridionales
1830Adresses au Roi des Etats provinciaux de Limbourg et de Liège au sujet de la garantie des droits politiques
1830Le gouverneur du Hainaut affirme que les communes hennuyères ne sont pas obligées de souscrire un abonnement au Journal de la province de Hainaut
1830Mesures à prendre dans les Pays-Bas méridionaux à la suite des événements de France
1830Le gouverneur de la province de Liège demande congé
1830Projet d'une fête à Bruxelles pour le mariage de la princesse Marianne
1830Ecrit anonyme, envoyé en août,annonçant des troubles pour le 1er septembre
1830Germain, commandant de la garde communale de Bruxelles, demande un relèvement de traitement. Août
1830Mesures pour restaurer l'ordre prises par le procureur général près la Cour supérieure de Justice de Liège
1830Poursuites contre des journalistes, en rapport avec les événements de France
1830Appel fin août 1830, aux gouverneurs du Hainaut, de Namur, de Liege et du Luxembourg pour lever la garde communale renforcée par des éléments súrs
1830Circulaire aux gouverneurs des provinces de Liège, Hainaut, Brabant méridional et Flandre orientale relative aux secours à octroyer à l'industrie en difficulté afin de préserver l'ordre
1830Avis au Roi sur différents rapports, non joints, concernant les événements dans les provinces méridionales
1830Avis au Roi sur l'attitude du baron de Wellens, boúrgmestre de Bruxelles, et du gouverneur du Brabant méridional, pendant les événements
1830Avis au Roi sur une adresse de De Stobbeler, de Bruxelles, relative au droit électoral
1830Lettre anonyme et avis aux Etats Généraux sur les événements et moyens d'y remédier
1830Difficultés de correspondre avec le gouverneur du Brabant méridional
1830Liste des Belges arrivés à Lille du 1er au 13 septembre 1830. Renseignements sur le séjour à Lille de De Neve, ami de De Potter
1830Evoi d'une adresse des Etats Généraux au Roi sur les événements de Belgique, avec texte bilingue de l'adresse
1830Avis au Roi sur les mesures à prendre pour rétablir le pouvoir dans les villes révoltées
1830Rapport au Roi sur l'attitude du gouverneur de la province de Liège au moment des événements
1830Rapport au Roi sur un mémoire de Du Bosch sur la séparation de la Belgique
1830Lettre au gouverneur de la province d'Anvers sur la présentation des événements de Bruxelles dans les journaux: la Gazette d'Anvers et le Journal d'Anvers
1827Démission du baron de Croeser comme bourgmestre de Bruges et du baron Triest de Lichtervelde comme bourgmestre de Courtrai et leur remplacement éventuel par Veranneman et Couck van de Velde; on représente la candidature de Pijcke à Courtrai
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