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Binnenlandse Zaken: Kabinetsarchief, Dossiers over België

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Inventaire des dossiers rélatifs à la Belgique conservés dans le fonds Cabinet du Ministère de l'Interieur ((1814) 1817-1830) aux Archives Générales du Royaume des Pays-Bas download index (ZIP, 34.88 KB)
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JaarOnderwerp
1819Requête du baron Moniot d'Hestroy afin d'être nommé chambellan
1819L'entrepreneur de diligences à Bruxelles J.B. Van Gend demande que les paquets officiels qui ne peuvent pas être envoyés par estafette le soient par diligence
1818L'imprimeur Weissenbruch demande à être exempté du droit de timbre pour son Journal Général des Pays-Bas
1819Lettres des gouverneurs de province au sujet de la libre exportation des pommes de terre
1819Requête de Kervyn de Volkaersbeke afin de recevoir le titre de baron
1819Libre navigation sur la Lys, problème frontalier soumis par le gouvernement de Flandre occidentale
1819Subsides de 2.500 florins chacun áccordés au gouverneur de Flandre occidentale et au bourgmestre de Gand afin de soutenir les journaux publiés dans leurs ressorts
1819Demande d'autorisation d'ouvrir une école anglaise à Anvers par Carleton Eldred
1819Traitements des employés du gouvernement provincial du Brabant méridional
1819Requéte de P. Marcelis, ex-secrétjirc à Louvain, qui sollicite une nouvelle place
1819Mesures pour combattre la sécheresse en Flandre orientale
1816Ventes (seigles et calicot), effectuées à l'éanger, pour le compte de la province de Flandre orientale, par Emmanuel van der Meersch, de Gand, membre des Etats Généraux; ce dernier marque des difficultés à verser les sommes en provenant
1819Le Ministre de l'Intérieur fait savoir au Roi les noms des membres de la seconde chambre des Etats Généraux représentant les différentes provinces
1819Démission de Plasschaert, représentant le Brabant méridional à la seconde chambre des Etats Généraux
1819B. Van den Bogaerde, de Merelbeke, demande à être nommé bourgmestre d'Oostkamp
1819Information sur le baron de Kiernulff à Gand
1819Adresses des Etats des provinces de Namur, Flandre orientale, Brabant méridional, Anvers et Liège relatives aux codes (wetboeken), au jury et à la Haute Cour (hoogeraad)
1819Serment des membres des régences de Sint-Michiels et de Saint-Symphorien
1819Préséances lors de l'enterrement de l'évêque de Tournai
1819Réclamation de Louvain au sujet des quartiers militaires établis en cette ville
1819Recommandation adressée au gouverneur de la Flandre occidentale en faveur de Terlinck, candidat au poste de secrétaire de la commune d'Oostkamp
1819Recommandation adressée au Ministre de la Justice en faveur de De Pauw, candidat au poste de greffier du tribunal de simple police d'Alost
1819Annonce aux gouverneurs de province du décès de la duchesse douairière Louise de Brunswick-Lunebourg, née princesse d'Orange, soeur du Roi
1819Hennequin accepte son élection par les Etats de Limbourg comme membre de la seconde chambre des Etats Généraux. Demandes de L. Pirson, représentant de la province de Namur à la seconde chambre, et du comte d'Hane-Steenhuyse, membre de la première chambre, de ne pas assister aux séances des Etats Généraux, pour raisons de santé
1819Lettre du gouverneur de la Flandre orientale au sujet d'une vente d'arbres effectuée en 1817-1818 par le comte d'Hane-Steenhuyse
1819Arrestation de deux brigands à Louveigné. lls avaient opéré dans la province de Luxembourg
1819Rapport au sujet du commissaire du district de Saint-Nicolas De Villers
1819Le comte d'Arschot demande son maintien comme maire de Voort. Sa requéte étant refusée, parce qu'il n'a plus son domicile dans la commune, il demande à être consulté pour la nomination du nouveau maire. Réunion des communes de Rijkel et Hoepertingen
1819Le ministre de Russie fait savoir qu'aucune nouvelle n'a pu être recueillie en Russie sur Cateau et Fergeack, de Rumbeke, ni sur B. Van Geeke, de Ertvelde
1819Le gouverneur de Flandre occidentale doit prendre des informations sur l'écuyer Bruno J.A. van der Stichele de Maubus
1819-06-00Voyage du Ministre de l'Intérieur en Flandre
1819-07-00Voyage du Roi en Hainaut, en Flandre orientale et en Flandre occidentale
1819-10-04Déplacement du Ministère de l'intérieur de Bruxelles à La Haye à partir du
1819Subside de 1.500 florins accordé au gouverneur de Flandre occidentale afin d'acheter une presse d'imprimerie pour le Journal de la Flandre occidentale et autres affaires concernant ce journal, notament le rédacteur d'Almeida qui accuse les fonctionnaires provinciaux et les ministres
1819Koninklijke maatschappij van taal en letterkunde te Brugge
1820Le professeur J. M. Schrant de Gand annonce la publication d'une traduction néerlandaise corrigée du nouveau testament
1820Requête de Hanssens, de Gand, afin d'être nommé directeur de la police à Gand
1820Nomination par les Etats du Brabant méridional du général Dumonceau et de Poullet comme membres de la seconde chambre des Etats Généraux, en remplacement de Plasschaert et d'Onyn de Chastre
1820Décès du gouverneur de la province d'Anvers Pycke, remplacé par du Bus
1820Accusation portée par les communes d'Houffalize et de Sibret contre le receveur particulier de l'arrondissement de Neufchâteau d'atvoir détourné de l'argent qui lui avait été confié, en 1815, par ces municipalités pour un abonnement au Journal officiel du Bas-Rhin
1820Secours accordés à la province d'Anvers à la suite de dévastations causées par un ouragan
1820Transaction entre la commune de Frasnes et le comte de Brias
1820Annonce aux gouverneurs de province du décès de la princesse douairière d'Orange-Nassau, mère du Roi, et leurs réactions
1820Information demandée par le Roi aux gouverneurs des provinces de Flandre occidentale et Namur et du Grand-Duché de Luxembourg sur Messieurs Van den Peereboom, baron de Wauthier et von Neunheuser, qui ont réglé les questions de frontièrcs entre la France et les Pays-Bas, afin de les décorer de l'ordre du Lion néerlandais
1820Gratifications de 3.000 florins et de 2.000 florins confiées au bourg mestre de Bruxelles pour être remises à Picard, rédacteur du journal L'Impartial
1820Nederlandsch letterkundig genootschap ter aankweking van kunsten, letteren en wetenschappen onder de zinspreuk Concordia te Brussel (président C. van Marle, secrétaire G.G. van Ghert)
1820Nomination d'un directeur de la police à Bruxelles
1820Incendie à Gand
1820Nomination des membres de la seconde chambre des Etats généraux représentant les différentes provinces
1820Requête de J.B. Ducobu de Gand en faveur de son fils, pour le faire normmer greffier à la justice de paix du canton de Lochristi
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