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Binnenlandse Zaken: Kabinetsarchief, Dossiers over België, Dossiernummer: 187
Dossiernummer
187
Onderwerp
Accusation portée par les communes d'Houffalize et de Sibret contre le receveur particulier de l'arrondissement de Neufchâteau d'atvoir détourné de l'argent qui lui avait été confié, en 1815, par ces municipalités pour un abonnement au Journal officiel du Bas-Rhin
Jaar
1820
Bronverwijzing
Nummer toegang: 2.04.26.02, inventarisnummer: 4