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Staten-Generaal » Inventaris nr. 12575.21.1B, Scan: 1

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Transcriptie

Kritisch-normaliserend.
Les soussignés ambassadeurs et plénipotentiaires du roy d'Espagne au traicté de paix entre ledit seigneur roy, et les seigneurs Estats Généraux des Provinces Unies du Pays Bas promettent et s'obligent au nom dudit seigneur roy de faire deans deux mois ratifier par luy l'article concernant le commerce et navigation entre ses subiècts et vassaux, et ceux desdits seigneurs estats conclu, signé, et arresté réciproquement le 4(iè)me febvrier de l'an présent 1648. Et d'en produire et exhiber la ratification en bonne forme pour le susdit temps à la Haye, comme aussy pouvoir suffisant de jurer et assermenter de la part de Sa Majesté l'observation fidelle et inviolable du contenu audit article et en vertu dudit pouvoir en prester le serment soit par eux lesdits ambassadeurs et plénipotentiaires soussignés, soit par l'un d'iceux, ou tel autre ministre qu'il plaira à Sa dicte Majesté à ce commettre et députer. En foy et asseurance de quoy eux lesdits ambassadeurs et plénipotentiaires dudit seigneur roy ont muni le présent acte obligatoire de leurs signatures et cachets. Faict à Münster le quinzième de May l'an 1648.
[Ondertekend door:
links: Gaspar de Bracamonte y Guzmán, graaf De Peñeranda]
rechts: Antoine de Brun]

Diplomatisch.
01. Les soussignés Ambassadeurs et Plenipotentiaires
02. du Roy d'Espagne au Traicté de Paix entre ledit
03. Seigneur Roy, et les Seigneurs Estats Generaux dés
04. Provinces Unies du Pays Bas promettent et s'obligent
05. au nom dudit Seigneur Roy de faire deans deux mois ratifier par
06. luy l'Article conçernant le commerçe et navigation
07. entre ses Subiècts et Vassaux, et ceux desdits Seigneurs
08. Estats conclu, signé, et arresté reciproquement le 4(iè)me
09. Febvrier de l'an present i648. et d'en produire et ex-
10. hiber la ratification en bonne forme pour le susdit
11. temps á la Haye, Comme aussy pouvoir suffisant de
12. iurer et assermenter de la part de Sa Majesté l'obser-
13. vation fidelle et inviolable du contenu audit
14. article et en vertu dudit pouvoir en prester le serment soit
15. par eux lesdits Ambassadeurs et Plenipotentiaires
16. soussignés, soit par l'un d'iceux, ou tel autre Ministre
17. qu'il plaira á Sadicte Majesté á çe commettre et
18. deputer. En foy et asseurance dequoy Eux lesdits
19. Ambassadeurs et Plenipotentiaires dudit Seigneur Roy
20. ont muni le present acte obligatoire de leurs signa-
21. tures et cachets. Faict á Munster le quinziéme de
22. may l'an. i648.
[Ondertekend door:
links: Gaspar de Bracamonte y Guzmán, graaf De Peñeranda]
rechts: Antoine de Brun]

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